THERAPIES BREVES
Thérapies EMDR & MOSAIC
Art-thérapie
Psychoéducation
ENFANTS-ADOLESCENTS-ADULTES
Marianne Lusson
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ART-THERAPIE 44
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors de la prise d’un rendez-vous ou la signature d’un devis entre le prestataire ci-dessous et le client ou l'institution
Entreprise Individuelle Marianne Lusson Art-thérapie 44
mariannelusson.contact@gmail.com/ 06.10.85.04.53
Le client ou l’institution s'engage à prendre connaissance et déclare avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous ou la signature du devis. La prise de rendez-vous ou la signature du devis vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services proposés par le prestataire. La vente est réputée conclue à la prise de rendez-vous ou la signature du devis.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à la prise de rendez-vous, ces conditions générales de vente sont communiquées au client via mail ou via le lien suivant: Conditions générales de vente | art-therapie-44 qui reconnaît les avoir lues et acceptées.
Lors de transmission d'un devis de prestation par le prestataire à la demande du client seront transmises les informations suivantes:
- Les caractéristiques essentielles des services
- Les honoraires de la séance ou des séances
- La ou les dates auquel le prestataire s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure ou si les dates ne sont pas encore fixées . La mention à définir sera mentionnée dans ce dernier cas.
- Les informations relatives à l’identité du prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.
- Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui.
- Les coordonnées de l’assureur auprès duquel. l'assurance professionnelle aura été prise.
Le titre professionnel pourra être transmis à la demande du client.
Article 3 – Tarifs honoraires
Les tarifs sont fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale (Euros, €) et stipulés toutes taxes comprises.
Ils sont stipulés sur le site internet concerné ainsi qu’en salle d’attente du cabinet pour les clients.
Pour les institutions, ils sont indiqués sur le devis et les factures.
Article 4 – Paiement
Pour les particuliers:
Le paiement est effectué, par le client à la fin de la séance, par les instructions selon les conditions définis entre les parties. Il s’effectue par les moyens de paiement, chèque, espèces ou virement. Tout autre moyen sera refusé.
Le règlement des rendez-vous individuel via ZOOM sera effectué avant chaque séance.
Tout rendez-vous ou prestation non annulée 24 heures à l’avance (jours ouvrés) est due. Un second RDV pourra être proposé et le client s'engage à régler les montants du RDV non honoré antérieurement et du RDV du jour.
Pour les institutions, toute annulation, par le client, de prestations en cours de réalisation impliquera le paiement des séances réalisés et non réalisée et seront dues.
En cas de report par l'institution d'une date d'intervention préalablement fixée, le prestataire proposera 2 dates de report. Si aucune des 2 propositions ne convient, la prestation sera considérée comme due par le client.
Une facture sera remise à au client sur simple demande une fois le paiement réalisé.
Pour les institutions une facture sera envoyée après la prestation.
Le règlement devra avoir lieu dans un délai de 30 jours.
Article 5 – Délai de rétraction
Le client ou l’institution est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard la veille (24 heures) du dit rendez-vous :
- Par téléphone en cas de prise de rendez-vous par téléphone
- Par mail
- Par sms
Pour une annulation ou un report la veille en deçà des 24h ou le jour même en raison d’un impondérable ET en cas de force majeure c'est-à-dire tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Le client ou l’institution est dans l’obligation de prévenir le prestataire par téléphone (appel, message vocal ou sms) . Cette situation se doit de rester exceptionnelle.
En cas de non-respect par le client ou l’institution de cette consigne (stipulée dans le mail de confirmation du rendez-vous), le prestataire facturera la prestation. Pour les institutions, la séance sera considérée comme réalisée et ne sera pas reportée.
Article 6 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 7 – Médiation et règlement des litiges
Le client ou l’institution est invité à prendre contact avec le prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.
Article 8 – Juridiction compétente
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.
Article 9 – Protection des données personnelles
Ce site ne collecte pas de données personnelles et n'est donc pas soumis à autorisation de la CNIL ou au RGPD.
Le paiement de certains ateliers s'effectue sur la plateforme Evenbrite. En vous inscrivant à ces ateliers, vous acceptez les conditions d’utilisation et de protection des données personnelles de celle-ci.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents et productions publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, LinkedIn, Instagram) demeurent la propriété exclusive de Marianne LUSSON, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse du prestataire.
Article 11 - Absence exceptionnelle et report de séance
En cas d’absence exceptionnelle du thérapeute (maladie, urgence, événement imprévu), la séance pourra être annulée ou reportée. Le thérapeute s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou email, dès qu’il en a connaissance, afin de proposer une nouvelle date si le client en fait la demande.
Le thérapeute ne pourra être tenu responsable des éventuels désagréments ou frais occasionnés par cette absence exceptionnelle.
_________________________________________________________________________________________________
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ML THERAPIES INTEGRATIVES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des séances de thérapie EMDR-DSA et/ou psychoéducation proposées par la SASU ML THERAPIES INTEGRATIVES :
- Capital social : 1 euro
- Siège social : 3 impasse de la Butte 44240 Sucé sur Erdre
- Immatriculation au RCS de Nantes sous N° SIRET : 98883813200013
- Contact : marianne.b.lusson@gmail.com
Elles s'appliquent à toutes les prestations réalisées pour des particuliers ou des institutions.
Le client ou l’institution s'engage à prendre connaissance et déclare avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous ou la signature du devis. La prise de rendez-vous ou la signature du devis vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2. Prestations proposées
La SASU ML THERAPIES INTEGRATIVES propose des séances de thérapie EMDR- psycho-éducation, destinées à accompagner ses clients dans la gestion de leurs problématiques psychologiques ou émotionnelles.
Les séances sont dispensées en cabinet ou en institution, selon le besoin.
Elle propose aussi des conférences à visée psychoéducatives à destination de parents, d’aidants, de personnels accompagnant les enfants et adolescents.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont fixés par accord entre le praticien et le client, par téléphone, email ou tout autre moyen de communication. La réservation devient ferme à la prise de RDV (particuliers) ou à la signature du devis (institutions).
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu'indiqués sur notre site ou affichés au cabinet.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Chèque
- Espèces
- Virement bancaire
Le paiement des prestations par les particuliers doit être effectué le jour du RDV, sauf accord particulier.
Le paiement des prestations par les institutions doit être effectué par virement, sous 30 jours, sauf accord particulier.
Une facture sera remise au client particulier sur simple demande, une fois le paiement réalisé.
Pour les institutions, une facture sera envoyée, après que la prestation a été effectuée.
5. Annulation et report
En cas d’empêchement, le client (particulier ou institution) doit prévenir au moins 24 heures, jours ouvrés, avant la séance, par téléphone, SMS ou email.
À défaut, la séance pourra être facturée et considérée comme due, sauf cas de force majeure c'est-à-dire tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Cette situation se doit de rester exceptionnelle.
Pour les institutions, toute annulation, par le client, de prestations en cours de réalisation impliquera le paiement des séances réalisées et non réalisées.
En cas de non-respect par le client ou l’institution de cette consigne, le prestataire facturera la prestation. Pour les institutions, la séance sera considérée comme réalisée et ne sera pas reportée.
En cas de report par l'institution d'une date d'intervention préalablement fixée, le prestataire proposera 2 dates de report. Si aucune des 2 propositions ne convient au client, la prestation sera considérée comme due par le client.
6. Confidentialité
Toutes les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles, conformément au code de déontologie des psychothérapeutes. Dans le cadre du secret partagé, des informations peuvent être échangées entre professionnels avec l’accord préalable du client.
7. Responsabilité
La SASU ML THERAPIES INTEGRATIVES ne peut être tenue responsable ni de l’interruption du suivi, ni des résultats obtenus.
8. Absence exceptionnelle et report de séance
En cas d’absence exceptionnelle du thérapeute (maladie, urgence, événement imprévu), la séance pourra être annulée ou reportée. Le thérapeute s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou email, dès qu’il en a connaissance, afin de proposer une nouvelle date si le client en fait la demande.
Le thérapeute ne pourra être tenu responsable des éventuels désagréments ou frais occasionnés par cette absence exceptionnelle.
9. Médiation et règlement des litiges
Le client ou l’institution est invité.e à prendre contact avec le prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.
10. Juridiction compétente
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la confirmation de la réservation.
Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ou si la prestation a été spécifiquement demandée par le client.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la SASU ML THERAPIES INTEGRATIVES.